Toulouse, le 17 octobre 2024 – La CPME nationale exprime sa vive inquiétude face à l’annonce discrète, mais lourde de conséquences, du gouvernement concernant la facturation électronique généralisée. Prévue pour entrer en vigueur en 2026, cette mesure impose aux entreprises de passer par une plateforme privée et payante pour émettre et recevoir des factures, en dépit des promesses initiales d’une solution publique gratuite.
Un changement de cap sans concertation
Alors que le projet initial prévoyait une transition simple et sans coût additionnel pour les entreprises, avec l’accès gratuit à une plateforme publique, le gouvernement a changé de stratégie. Désormais, toutes les entreprises seront obligées de recourir à des plateformes privées payantes pour respecter leurs obligations de facturation électronique. Ce revirement a été annoncé sans concertation préalable avec les acteurs économiques concernés, laissant les entreprises face à une nouvelle contrainte inattendue.
Une simplification à sens unique
L’administration justifie ce choix par la nécessité de simplifier le dispositif pour atteindre les objectifs de calendrier fixés pour 2026. Cependant, cette simplification semble surtout profiter aux services de l’administration, laissant les entreprises, déjà lourdement impactées par la hausse des coûts de fonctionnement, porter le poids financier et administratif de cette réforme.
La CPME rappelle que de nombreuses TPE et PME peinent encore à se remettre de la crise sanitaire et des turbulences économiques récentes. Ces structures, pour la plupart fragiles, ne peuvent pas absorber de nouvelles charges sans mettre en péril leur stabilité. Contraindre ces entreprises à investir dans des solutions de facturation payantes est non seulement injuste, mais également contraire aux promesses de simplification administrative.
Des coûts supplémentaires qui s’ajoutent à une pression fiscale croissante
Ce projet de facturation électronique payante vient s’ajouter à une série de prélèvements supplémentaires prévus dans les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Face à cette accumulation de charges nouvelles, la CPME tire la sonnette d’alarme : il est indispensable de préserver les petites et moyennes entreprises, moteurs de l’économie locale et de l’emploi.
La CPME s’oppose fermement à cette mesure
La CPME appelle le gouvernement à revoir sa position et à tenir ses engagements initiaux : la facturation électronique doit être un outil au service des entreprises, et non un nouveau fardeau administratif et financier. Nous demandons que des consultations soient menées avec les organisations professionnelles pour trouver des solutions viables et équitables pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
« Nous ne pouvons accepter que les petites entreprises, déjà mises à rude épreuve par un contexte économique difficile, soient encore une fois les principales victimes d’une réforme mal pensée », déclare le président de la CPME. « Nous appelons à un retour au projet initial d’une plateforme publique gratuite, ou au moins à un accompagnement financier pour les entreprises qui devront s’adapter à ces nouvelles obligations. »
Une mobilisation nécessaire pour défendre les TPE et PME
La CPME continuera de se mobiliser aux côtés des TPE et PME pour faire entendre leur voix et obtenir des réponses claires et adaptées aux réalités économiques. Nous invitons toutes les entreprises concernées à se rapprocher de nous pour partager leurs préoccupations et soutenir cette action.
