Mentions légales

1.Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cpme31.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : CPME 31 – 55 AV LOUIS BREGUET 31400 TOULOUSE, association déclarée sous le numéro de SIRET 39324993300036.
Conception et réalisation : CPME 31
Responsable publication : CPME 31
Hébergeur : Occitech – 35B bd des récollets 31400 Toulouse – au capital de 100 000,00 € dont le siège social est situé au 35 B BD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE, immatriculée au RCS de Toulouse – B 487 768 616
Tél : 05 61 40 54 92

2.Propriété intellectuelle et contrefaçons
La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de la CPME 31 et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Toutes les informations recueillies par le site internet www.cpme31.fr auprès de l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’inscription, de la CPME 31.
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La CPME 31 s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.

3.Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.