Webinaire : faites des économies grâce au CETA

Focus sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

Les PME françaises restent encore peu à l’aise avec le fonctionnement du CETA (accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada). Or, elles gagneraient davantage à recourir aux dispositions offertes par cet accord.

Date : Jeudi 10 Avril 2025
Horaires : À 14H30

Intervenant : Jean-Toussaint Battestini, Expert Technique International (ETI) dédié au CETA – Expertise France / Affaires mondiales Canada

1. Le CETA ouvre les perspectives à l’export au Canada pour les PME françaises (15 min)

• Présentation des principales dispositions du CETA d’intérêt pour les PME (élimination des barrières tarifaires, instauration de quotas d’exportations pour certains produits, facilitation des investissements et implantation d’une filière sur place, accès aux marchés publics canadiens, mobilité de la main-d’œuvre Canada-UE)
• Présentation générale du marché canadien et bilan des sept ans et demi du CETA pour les entreprises françaises (évolution échanges France-Canada ; secteurs et provinces en demande de produits français ; opportunités au Québec et dans les autres provinces canadiennes)
• Rappel des bonnes raisons économiques et commerciales (gains financiers, compétitivité, sécurisation d’un lien avec le client sur le long terme, etc.) en faveur du recours aux dispositions offertes par le CETA
• Présentation des opportunités de commerce ouvertes pour les PME françaises en raison des risques de guerre commerciale entre le Canada et les Etats-Unis

2. CETA : mode d’emploi pour une PME (45 min)

• Les notions fondamentales de l’exportation hors UE appliquée au cas du CETA (classer son bien dans la nomenclature SH, identifier le gain financier à l’utilisation du CETA ; identification des besoins en licences d’exportation ; explication des règles d’emballage et étiquetage au Canada ; protection de la PI au Canada ; sécurisation de la transaction via les Incoterms ; reconnaissance des certifications pour les produits industriels)
• Identification et respect de la règle d’origine propre au CETA (explication et démonstration des outils interactifs pour identifier les règles d’origine et réaliser sa déclaration d’origine CETA)
• Rappel des bonnes raisons pour recourir à un Représentant en douane enregistré (RDE) pour faciliter son exportation
• Conformité post-expédition : papier à conserver et présenter en cas de contrôle

3. Séance de questions/réponses et conclusion (15 min)

Pour toute information : Direction des affaires européennes et internationales
Marie Seateun : mseateun@cpme.fr / 01 47 62 73 95

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